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Demande d'Intervention




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Le prix de l'intervention vous sera envoyé par mail.




















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les Conditions Générales

Conditions Générales

ACCEPTATION:

Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales

ENGAGEMENT

Les offres formulées par nos agents ne nous engagent que si elles ont été confirmées par écrit par le Siège. Tout contrat peut être annulé par nous, en cas de grève, incendie, guerre, ou tout autre cas de force majeure.

DELAIS

Les livraisons ne seront effectuées qu'en fonction des disponibilités. Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons partielles. Nos délais de livraison sont données à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou annulation des commandes en cours.

RECLAMATION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la livraison.

PRIX

Les prix indiqués sont ceux du tarif actuel, mais nous nous réservons la possibilité de facturer aux prix en vigueur à la date de livraison.

PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, les ventes sont faites au comptant. En cas de non paiement à la date prévue, la somme due sera majorée d'intérêts de retard calculés au taux de 1,5% par mois, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure. De plus, l'acheteur réglera à titre pénale, une indemnité correspondant à 10% de la somme due.

RESERVE DE PROPRIETE (Loi du 12 mai 1980)

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement. Cependant, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai stipulé, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée, si bon lui semble, et de résoudre le contrat.

CONTESTATIONS

Toute contestations entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Amiens, à moins que nous ne préférions saisir toute autre juridiction compétente. La présente attribution s'applique même en cas de référé, de demande incidente, ou de pluralité de défendeurs, quels que soient le mode et les modalités de paiement.

DROIT DE RETENTION

La Société Physic aura la faculté d'exercer un droit sur le matériel qui lui seront confiés jusqu'au parfait paiement du coût des interventions ou de toute autre somme qui pourrait lui être due par le client.